Si le siège social de votre entreprise est situé dans l’une des régions suivantes : Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, vous pouvez effectuer votre demande d’agrément sur la plateforme « Démarches simplifiées » en cliquant sur ce lien : Demande d’agrément

Un guide d’utilisation est mis à votre disposition ci-dessous :
- Guide pour déposer une demande d’agrément via « Démarches simplifiées » ( Demande_agrément format pdf - 1.8 Mo - 17/03/2025)

Dans les autres régions, ou si vous ne parvenez pas à utiliser la plateforme « Démarches simplifiées », la procédure est la suivante :

• Télécharger le formulaire CERFA 14581 de Demande d’agrément pour la distribution, l’application en prestation de service et le conseil stratégique et/ou spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et son annexe
• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.

En cas de difficulté, vous pouvez également transmettre votre dossier par voie postale. Toutefois, l’envoi sous format électronique est privilégié.

Déposer votre dossier par voie électronique