1 résultat(s).

• Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
  Déclaration Mis à jour le 10/05/2021
  procédures
  • Télécharger le formulaire Cerfa 16151*01 Déclaration d’utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l’arrêté du 22 octobre 2020

  Pour adresser le dossier par voie électronique :
  imprimer et renseigner le formulaire
  le scanner ou le photographier
  l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique