• Télécharger le Document d’enregistrement CERFA n°15063 pour les éleveurs de coquillages et établissements de manipulation, transformation et négoce
• Notice d’aide pour remplir ce document : NOTICE_CERFA_15063_04 format pdf - 924.4 ko - 02/08/2023

• Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA N°13989 Déclaration d’activité d’un propriétaire de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavi

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP) ou à la ou direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.

• Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA N°13990 : Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volallailes de l’espèce gallus gallus ou Meleagris Gallopavo

• les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
  • ICA Gallus chair format pdf - 91 ko - 06/09/2016
  • ICA Gallus chair format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

• les dindes de chair :
  • ICA Dindes format pdf - 79.4 ko - 06/09/2016
  • ICA Dindes format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

• les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
  • ICA Autres volailles format pdf - 95.2 ko - 06/09/2016
  • ICA Autres volailles format odt - 28.4 ko - 06/09/2016

• les volailles de réforme, soit les reproducteurs et les volailles de ponte réformés :
  • ICA_Vol_reformes format odt - 29.7 ko - 20/09/2023
  • ICA_Vol_reformes format pdf - 98.9 ko - 20/09/2023

• les palmipèdes gras :
  • ICA Palmipèdes gras format pdf - 72.2 ko - 06/09/2016
  • ICA Palmipèdes gras format odt - 29.9 ko - 06/09/2016

• les lapins :
  • ICA Lapins de chair format pdf - 102.5 ko - 06/09/2016
  • ICA Lapin de chair format odt - 25.4 ko - 07/09/2016

• les lapins de réforme :
  • ICA Lapins de réforme format pdf - 69.8 ko - 06/09/2016
  • ICA Lapins de réforme format odt - 25.2 ko - 06/09/2016

• les pigeons :
  • ICA Pigeons format pdf - 71.7 ko - 06/09/2016
  • ICA Pigeons format odt - 27.6 ko - 06/09/2016

• les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
  • ICA Petits élevages format pdf - 75.4 ko - 06/09/2016
  • ICA Petits élevages format odt - 28.8 ko - 06/09/2016

• les volailles/lagomorphes destinés à la consommation domestique privée :
  • ICA Consommation domestique format pdf - 25 ko - 06/09/2016
  • ICA Consommation domestique format odt - 14.1 ko - 06/09/2016

• Le modèle ICA bovins format pdf - 22 ko - 17/01/2018 complémentaire : concernant les animaux dotés d’une ancienne ASDA (éditée avant le 1er janvier 2018). Ce formulaire permet de spécifier la nature de l’ICA à transmettre.
• Le formulaire de déclaration ICA Bovins : déclaration collective format pdf - 12.3 ko - 17/01/2018 est destiné aux bovins élevés en lots d’engraissement, possédant une ASDA jaune et lorsque l’information à transmettre est la même pour tous les animaux du lot.

Espèces ovine et caprine :

• En cas d’ICA à transmettre, le document ICA complémentaire modèle ICA petits ruminants format pdf - 112.6 ko - 17/01/2018 est à remplir et à joindre au document de circulation afin de préciser la nature de l’ICA.

• Déclaration de vente d’oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs par catégorie de qualité et de poids - Cerfa 15296*01
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA n°15296 de déclaration de vente d’oeufs par le producteur directement au consommateur
• Notice d’information aux producteurs vendant des œufs directement au consommateur