• Demande d’autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa N°14788*03
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA 14 788 Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovines, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final
  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations dont vous dépendez.

• Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire Cerfa 14148 de déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair
• Télécharger la Notice d’information du formulaire de déclaration d’augmentation d’une densité d’élevage de poulets de chair

En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :

• un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
• des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
• des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
• des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
• le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
• les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.

• Demande d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Cerfa N°15064*01.
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le formulaire CERFA n° 15064 d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée
  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la DDT(M)) ou à la DAAF dont vous dépendez.

• Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA N°13989 Déclaration d’activité d’un propriétaire de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavi

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP) ou à la ou direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.

• Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA N°13990 : Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volallailes de l’espèce gallus gallus ou Meleagris Gallopavo

• les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
  • ICA Gallus chair format pdf - 91 ko - 06/09/2016
  • ICA Gallus chair format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

• les dindes de chair :
  • ICA Dindes format pdf - 79.4 ko - 06/09/2016
  • ICA Dindes format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

• les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
  • ICA Autres volailles format pdf - 95.2 ko - 06/09/2016
  • ICA Autres volailles format odt - 28.4 ko - 06/09/2016

• les volailles de réforme, soit les reproducteurs et les volailles de ponte réformés :
  • ICA_Vol_reformes format odt - 29.7 ko - 20/09/2023
  • ICA_Vol_reformes format pdf - 98.9 ko - 20/09/2023

• les palmipèdes gras :
  • ICA Palmipèdes gras format pdf - 72.2 ko - 06/09/2016
  • ICA Palmipèdes gras format odt - 29.9 ko - 06/09/2016

• les lapins :
  • ICA Lapins de chair format pdf - 102.5 ko - 06/09/2016
  • ICA Lapin de chair format odt - 25.4 ko - 07/09/2016

• les lapins de réforme :
  • ICA Lapins de réforme format pdf - 69.8 ko - 06/09/2016
  • ICA Lapins de réforme format odt - 25.2 ko - 06/09/2016

• les pigeons :
  • ICA Pigeons format pdf - 71.7 ko - 06/09/2016
  • ICA Pigeons format odt - 27.6 ko - 06/09/2016

• les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
  • ICA Petits élevages format pdf - 75.4 ko - 06/09/2016
  • ICA Petits élevages format odt - 28.8 ko - 06/09/2016

• les volailles/lagomorphes destinés à la consommation domestique privée :
  • ICA Consommation domestique format pdf - 25 ko - 06/09/2016
  • ICA Consommation domestique format odt - 14.1 ko - 06/09/2016

• Le modèle ICA bovins format pdf - 22 ko - 17/01/2018 complémentaire : concernant les animaux dotés d’une ancienne ASDA (éditée avant le 1er janvier 2018). Ce formulaire permet de spécifier la nature de l’ICA à transmettre.
• Le formulaire de déclaration ICA Bovins : déclaration collective format pdf - 12.3 ko - 17/01/2018 est destiné aux bovins élevés en lots d’engraissement, possédant une ASDA jaune et lorsque l’information à transmettre est la même pour tous les animaux du lot.

Espèces ovine et caprine :

• En cas d’ICA à transmettre, le document ICA complémentaire modèle ICA petits ruminants format pdf - 112.6 ko - 17/01/2018 est à remplir et à joindre au document de circulation afin de préciser la nature de l’ICA.