2 résultat(s).

• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Déclaration Mis à jour le 14/02/2022
  procédures
• Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières
  Déclaration Cultures Mis à jour le 06/05/2021
  procédures
  • formulaire Cerfa n°16138*01 Déclaration d’importation de matériel de multiplication des plantes fruitières et de plantes fruitières
  • notice explicative du formulaire Cerfa n°16138*01