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Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
POUR QUI
Plusieurs personnes sont successivement impliquées dans la mise en œuvre d’un CVI « Carcasse » :
- L’éleveur ou le détenteur d’un animal d’une des catégories listées précédemment, qui souhaite le faire abattre en vue de la consommation humaine sur l’exploitation ou le lieu de détention.
- Le vétérinaire appelé pour certifier l’état de l’animal et établir le CVI.
- La personne qui procède à la mise à mort sur le lieu de détention.
- Le vétérinaire officiel de l’abattoir de destination.
QUAND
Dans le cas d’un animal accidenté, la carcasse doit pouvoir être introduite à l’abattoir (pour y être préparée en vue de la consommation humaine) moins de 48h après l’accident.
Le transport de la carcasse doit être réalisé en véhicule réfrigéré si le délai estimé entre l’abattage et l’arrivée à l’abattoir est supérieur à 2 heures.
Dans tous les cas, la carcasse doit pouvoir être acheminée à l’abattoir sans retard injustifié après l’abattage.
COMMENT
L’éleveur ou le détenteur qui souhaite faire abattre (en vue de la consommation humaine) sur son lieu de détention un gibier d’élevage ou un animal inapte au transport doit faire appel à un vétérinaire pour mettre en œuvre les modalités d’un abattage hors abattoir et faire établir un CVI « carcasse » (CERFA n°15912), dont les rubriques sont successivement renseignées :
- sur le lieu de détention de l’animal vivant : par le détenteur de l’animal, la personne procédant à sa mise à mort et le vétérinaire (sous la responsabilité du vétérinaire) ;
- puis à l’abattoir : par le vétérinaire officiel après inspection post mortem.
Procédure
Télécharger le formulaire Cerfa n°15912*01 Certificat Vétérinaire d’Information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
Pour en savoir plus
- Arrêté du 18 décembre 2009 modifié, notamment son annexe V (page 10 : Définitions, page 11 : Section II, page 12 : Section III Chapitre 2)
- Règlement (CE) n°1/2005, notamment son article 3b et son annexe I chapitre I.
- Règlement (CE) n°1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
- Article de démarche : Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté