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• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 06/09/2018
• Communiquer et mener des actions d’animation
  Aide et subvention Mis à jour le 03/07/2018
  procédures
  • Demande de subvention au titre du programme AITA à retirer auprès de la DDT/M, DRAAF ou DAAF : AITA Formulaire Demande Animation Communication (Modèle) format pdf - 110.9 ko - 03/07/2018
  • Demande de paiement au titre du programme AITA à retirer auprès de la DDT/M, DRAAF ou DAAF : AITA Formulaire Paiement Animation-Communication (Modèle) format pdf - 97.7 ko - 03/07/2018

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la la DDT/M, DRAAF ou DAAF où est localisée votre activité :voir l’annuaire des service spublics.

• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
  procédures
  
  Consulter les pages dédiées sur le site de FranceAgriMer :

  • Certifications d’exportation - AGREX
  • Certificats d’importation - AGRIM
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
• Le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
  Aide et subvention Mis à jour le 05/01/2017
• Associations foncières pastorales et groupements pastoraux : demander une aide
  Aide et subvention Mis à jour le 26/11/2015
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés - Cerfa 14189

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire cerfa n°14189 de demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
  • Télécharger la Notice n°51911 de la demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
• Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
  Mis à jour le 10/11/2015
• Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015

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